Actualités - Avocat en droit du travail et de la famille, Amiens

INFRACTIONS ROUTIERES DES SALARIES : le nouveau régime en vigueur

Article A121-1 du Code de la Route : Depuis l'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L.121-6 du Code de la Route, les entreprises ont désormais l'obligation de révéler ...

SALARIES ET EMPLOYEURS - VAPOTER SUR LE LIEU DE TRAVAIL EST INTERDIT

IL EST INTERDIT DE FUMER MAIS AUSSI DE VAPOTER SUR LE LIEU DE TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL - CADRE DIRIGEANT - DEFINITION

LA PARTICIPATION A LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE NE SUFFIT A CARACTÉRISER LA QUALITE DE CADRE DIRIGEANT

DISCRIMINATION ET PRECARITE SOCIALE

LA LOI DU 24 JUIN 2016 LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET POSE UNE NOUVELLE PROTECTION

DROIT DU TRAVAIL - Nullité de la clause de non-concurrence et disparition du préjudice de principe

En cas de nullité de la clause de non concurrence le principe d'un préjudice subi par le salarié n'est plus automatique

DROIT DU TRAVAIL- DECRET de la LOI MACRON La nouvelle procédure Pud'homale et d'appel

Le Décret de la Loi "MACRON" est paru et met en place la nouvelle procédure devant les Prud'hommes et la Cour d'appel

la marge d'erreur du contrôle d'alcoolémie

les juges peuvent retenir une marge d'erreur dans le contrôle d'alcoolémie

Procédure Prud'Hommale et la Loi Macron, ce qui change

Ce que change la Loi Macron à la Procédure devant le Conseil de Prud'Hommes

PRESCRIPTION ET CONSEIL DE PRUD'HOMME

DELAI de PRESCRIPTION et LICENCIEMENT

DROIT DU TRAVAIL-fichiers connectés - accès par l'employeur

Clé USB et présomption de caractère professionnel de fichiers non identifiés comme personnel permettant à l’employeur d’y avoir accès hors la présence du salarié