Actualités - Avocat en droit du travail et de la famille, Amiens

DROIT DU TRAVAIL- DECRET de la LOI MACRON La nouvelle procédure Pud'homale et d'appel

Le Décret de la Loi "MACRON" est paru et met en place la nouvelle procédure devant les Prud'hommes et la Cour d'appel

la marge d'erreur du contrôle d'alcoolémie

les juges peuvent retenir une marge d'erreur dans le contrôle d'alcoolémie

Procédure Prud'Hommale et la Loi Macron, ce qui change

Ce que change la Loi Macron à la Procédure devant le Conseil de Prud'Hommes

PRESCRIPTION ET CONSEIL DE PRUD'HOMME

DELAI de PRESCRIPTION et LICENCIEMENT

DROIT DU TRAVAIL-fichiers connectés - accès par l'employeur

Clé USB et présomption de caractère professionnel de fichiers non identifiés comme personnel permettant à l’employeur d’y avoir accès hors la présence du salarié