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Avocat en droit de Baux d'habitation, Amiens

Dans le cadre de la location de votre bien immobilier en votre qualité de propriétaire ou en votre qualité de locataire, l’Avocat est à vos côtés pour vous assister, vous conseiller et protéger vos intérêts.

La législation concernant les baux d’habitation est assez complexe et il est important de déterminer le bon texte législatif applicable ainsi que les dispositions des décrets d’application qui s’y rattachent.

A ce jour, il existe une véritable politique locative qui rend ce droit changeant et qui évolue très rapidement.

Les obligations concernant tant le bailleur que le locataire s’accentuent.

La loi du 6 juillet 1989 est le régime de droit commun mais il existe plusieurs régimes spéciaux tels que les locations entrant dans le champ d’application de la loi du 1er septembre 1988, les locations du secteur HLM ou les locaux conventionnés.

La législation applicable est également différente en cas de location meublée à durée déterminée ou de location non meublée pour une durée de trois ans renouvelable tacitement.

Les rapports locatifs, par leur nature, peuvent devenir conflictuels assez rapidement ce d’autant plus qu’il n’est pas très facile de savoir exactement les obligations qui pèsent sur le bailleur ou les obligations qui pèsent sur le locataire.

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