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Les propos tenus par un salarié, sur un réseau social, à l’encontre de son employeur peuvent-ils être un motif de sanction disciplinaire ?

Le 07 août 2019
Réseaux sociaux : les propos tenus par un salarié à l'encontre de son employeur peuvent-ils être un motif de sanction disciplinaire? VIE PRIVEE-VIE PROFESSIONNELLE

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen consacre en son article 11 la liberté d’expression :

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

 A plusieurs reprises, la jurisprudence s’est interrogée sur l’articulation de cette liberté dans les rapports entre salarié et employeur.

Surtout, le débat concernerait davantage les mesures disciplinaires prises à l’encontre d’un salarié sur le fondement des propos qu’il aurait tenu sur un réseau social.

 Un des derniers arrêts en date (Cass. Soc., 12 Septembre 2018, n° 16-11.690) vient préciser les contours de la liberté d’expression du salarié.

 En l’espèce, une salariée est licenciée pour faute grave après avoir tenu des propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur sur un réseau social. Saisie du litige, la Cour de cassation juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que les propos avaient été tenus sur une conversation privée.

 "Les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée."

Ainsi, la diffusion de propos injurieux et humiliants ne constitue pas à elle seule une faute grave, il faut un caractère public.

 Attention toutefois, l’appréciation du caractère public ou privé sur un réseau social dépend pour beaucoup de l’appréciation des juges (selon le nombre de personnes qui ont accès aux propos notamment).