Notre cabinet d'avocats a récemment défendu un client poursuivi devant le tribunal pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Il risquait non seulement une amende, mais aussi la perte de points sur son permis de conduire. Découvrez comment nous avons réussi à obtenir sa relaxe et à préserver son permis.
Lorsque notre client, un automobiliste de la région d'Amiens, a reçu la convocation devant le tribunal pour excès de vitesse, il était très inquiet des conséquences potentielles. En effet, en plus de l'amende, il risquait de perdre des points sur son permis, ce qui pouvait impacter sa vie professionnelle et personnelle.
Conscient de l'importance de l'enjeu, il a décidé de faire appel à notre cabinet d'avocats, Maître Virginie CANU-RENAHY, situé à Amiens et Abbeville, pour assurer sa défense. Notre réputation et notre expertise en droit routier ont convaincu notre client de nous confier son dossier.
Dès réception du dossier, nous avons procédé à une analyse approfondie du procès-verbal dressé à l'encontre de notre client. Notre attention s'est portée sur les mentions obligatoires devant y figurer, notamment celles relatives à l'appareil de contrôle de vitesse utilisé.
Après un examen minutieux, nous avons constaté que le procès-verbal ne mentionnait pas le type et le numéro de l'appareil de contrôle. Or, ces informations sont essentielles pour permettre l'identification de l'appareil et vérifier son homologation. Leur absence constituait donc une irrégularité susceptible d'entraîner la nullité du procès-verbal.
Forts de ce constat, nous avons rédigé des conclusions de nullité que nous avons déposées devant le tribunal. Nous avons développé une argumentation solide, étayée par des références jurisprudentielles, pour démontrer que l'absence de ces mentions obligatoires portait atteinte aux droits de la défense de notre client.
Lors de l'audience devant le tribunal, nous avons plaidé avec conviction la nullité du procès-verbal en raison de l'irrégularité constatée. Le juge, sensible à nos arguments, a finalement prononcé la relaxe de notre client. Cette décision a permis à notre client de conserver ses points sur son permis de conduire et d'éviter le paiement d'une amende.
Notre client a accueilli cette décision avec un immense soulagement. Il a exprimé sa gratitude envers notre cabinet pour notre professionnalisme et notre engagement à défendre ses intérêts. Cette affaire illustre parfaitement l'importance de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier lorsque l'on est confronté à une infraction au code de la route.
A retenir : en cas d'excès de vitesse, n'hésitez pas à solliciter l'assistance d'un avocat expérimenté. Son expertise peut faire la différence entre une condamnation et une relaxe, préservant ainsi votre permis de conduire et vos finances.
Si vous êtes confronté à une infraction au code de la route à Amiens, Abbeville ou dans les environs, notre cabinet d'avocats est là pour vous accompagner. Nous mettons à votre service notre expertise, notre rigueur et notre détermination pour défendre au mieux vos intérêts.
N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un conseil personnalisé et adapté à votre situation. Ensemble, nous mettrons tout en œuvre pour préserver vos droits et obtenir le meilleur résultat possible.