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Un salarié peut-il recharger sa voiture électrique personnelle dans les locaux de l'entreprise?

Le 23 juillet 2019
un salarié peut-il recharger sa voiture électrique personnelle dans les locaux de son employeur? existe-t-il un droit à la prise? l'employeur doit-il installer des bornes électriques?

Un salarié peut-il recharger sa voiture électrique personnelle dans les locaux de l’entreprise ?

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur leur lieu de travail.

Si les salariés ne bénéficient pas en tant que tel d’un "droit à la prise" leur permettant de recharger leur voiture électrique dans les locaux de l’entreprise, il semble que rien ne s’oppose à ce qu’ils puissent bénéficier des bornes de recharge lorsque celles-ci sont installées.

L’article R. 111-14-3 du Code de la construction et de l'habitation dispose en ce sens :

"Lorsque les bâtiments neufs [après le 1er Janvier 2017] à usage principal industriel ou tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables."

Attention, il s’agit là d’une obligation de pré-équiper les parcs de stationnement en vue d’accueillir des bornes et non pas d’une obligation d’installer des bornes de recharge.

Dès lors, l’installation et l’utilisation des bornes de recharge dépend du bon vouloir de l’employeur.

A noter que les entreprises qui souhaitent installer une borne de recharge pour les véhicules électriques peuvent bénéficier de certaines aides.