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Annulation du permis de conduire à Amiens

La perte de l’intégralité de vos points a pour conséquence l’interdiction de conduire. Votre avocat à Amiens peut examiner avec vous la possibilité d’entamer une procédure pour annuler l’invalidation de votre permis de conduire.

Invalidation du permis de conduire

La perte de l’intégralité de vos points peut être soit constatée lors d’un contrôle, soit vous être signifiée par un courrier 48SI. Dans les deux cas, vous n’aurez plus le droit de conduire. Si vous enfreignez cette décision, vous encourrez une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros.

Vous avez ensuite un délai de 10 jours pour restituer votre permis à la préfecture du lieu de votre résidence. En cas de non-restitution, vous risquez les mêmes peines que celles mentionnées ci-dessus.

Le délai pour présenter un recours est de deux mois à compter de la réception de la décision 48SI. C’est pourquoi il faut rapidement contacter un avocat pour tenter de récupérer, de manière provisoire ou définitive, votre permis invalidé.

Les recours possibles

Après étude de votre dossier, si l’invalidation de votre permis apparaît comme irrégulière, votre avocat sera le plus à même de vous conseiller sur les recours envisageables :

  • le recours gracieux auprès du ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire de la Préfecture ou le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) ;
  • le recours contentieux en annulation devant le tribunal administratif compétent ;
  • le référé-suspension si votre permis vous est indispensable dans l’exercice de votre profession.

Cette dernière mesure vous autorisera provisoirement la conduite en attendant que votre recours soit examiné par le tribunal administratif.

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